Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société WANDERS SAS (exploitée sous l’enseigne LB Yachting), immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 830 270 104, et ses clients, dans le cadre de la vente de bateaux neufs, de bateaux d’occasion et de prestations de services associées.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 — Commande

Toute commande fait l’objet d’un bon de commande ou d’un contrat de vente signé par le client, précisant les caractéristiques du bateau, le prix, les options retenues et les délais de livraison prévisionnels.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes pour les bateaux neufs. Les taxes, frais d’immatriculation, de mise à l’eau et de convoyage éventuels sont précisés dans le contrat de vente.

Article 4 — Acompte et modalités de paiement

La commande d’un bateau neuf donne lieu au versement d’un acompte à la signature, dont le montant est précisé au contrat. Le solde est exigible selon l’échéancier défini dans le contrat de vente, au plus tard à la livraison.

Article 5 — Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf stipulation contraire écrite.

Article 6 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient au complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison du bateau au client.

Article 7 — Garanties

Les bateaux neufs bénéficient de la garantie du constructeur, dans les conditions et durées propres à chaque chantier. Les bateaux d’occasion sont vendus dans l’état décrit au contrat. Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 — Rétractation

La vente de bateaux entre professionnels et particuliers dans nos locaux ne relève pas du droit de rétractation applicable à la vente à distance. Les conditions particulières de rétractation, le cas échéant, sont précisées au contrat.

Article 9 — Réserve de propriété

WANDERS SAS conserve la propriété du bateau jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à info@lb-yachting.com.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de WANDERS SAS, sous réserve des dispositions légales impératives.